Mes pieges a empi?cher.
Mes notaires paraissent des intermediaires incontournables via qui les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse Afin de beaucoup de decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des metiers, la totalite des notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)
Alors que J’ai Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries pour des ouvrir a J’ai concurrence, notamment des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende des actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de nos consommateurs, contrairement aux arguments avances par les partisans de cette liberalisation. On en cause dans « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes Afin de comprendre
Les notaires, profession votre plus puissante de France
Un francais sur trois marche chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de les confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Mes notaires, enquete dans la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme un roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte votre eclairage nouveau et une aide precieuse a toutes les lecteurs potentiellement clients d’un notaire https://datingmentor.org/fr/wireclub-review/. Extraits.
• Mes notaires, apporteurs d’affaires courtises
Les genealogistes paraissent des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent du tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une partie de cette commission (jusqu’a 15% de l’heritage) etait en fera reversee avec le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette pratique aujourd’hui interdite a ete remplacee via des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)
Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter des clients. Mes commissions payees par nos banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque certains d’entre eux offrent au notaire parisien courtise quelques jours techniques gratuite tous frais payes a toutes les Antilles… avec jamais plus de cinq heures de cours sur la semaine.(p.49).
L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, puis toutes sortes de placements, surtout dans la pierre. (p.221)
• Meme chez des notaires, l’erreur reste humaine
Plusieurs notaires un tantinet tete en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait nullement d’erreur en general” (p.246). Entre autres plusieurs oublient de signaler une « servitude », comme 1 droit de passage dont 1 voisin dispose sur le terrain que vous achetez. En theorie, ils sont communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste pour celles posterieures a 1956.
Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des personnes physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent jamais exercer leur droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a gui?re ete purge, la vente pourra etre annulee. Son delai est normalement de deux mois, mais certains recours seront recevables pendant trente ans.
Le notaire peut aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe sur le plan d’la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i propos des parties communes (notamment une part du palier) a du subir 2 annees de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant son achat.(p.56s.)